Conditions générales de vente

Article 1 : Vendeur

Spiruline de Normandie commercialisée par LA MICRO-FERME DU HAM - Le Callouet 14400 ETREHAM

 Téléphone: + 33(0) 6 38 76 21 90 ou + 33(0) 6 44 11 21 43

N° SIRET 882 836 026 00014

Article 2 : Produits

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.  LA MICRO-FERME DU HAM peut modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable. La marchandise reste la propriété de LA MICRO-FERME DU HAM jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

•  par chèque :  uniquement pour les personnes résidant en France.

•  par compte paypal ou carte bancaire (Mastercard, Visa, …): LA MICRO-FERME DU HAM a choisi comme mode de paiement sécurisé Paypal. A aucun moment nous n'avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.

Article 4 : Livraison

Transport de votre colis

LA MICRO-FERME DU HAM s'engage à préparer et envoyer votre commande sous huit jours. 

Frais de port

Les frais d'expédition comprennent les frais postaux.  

Article 5 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres couts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Article L221-25 et L221-4 Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui pour les contrats de vente de bien.

Article L216-2 En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture de service à la date ou l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L216-1 ou à défaut au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par  lettre recommandée avec demande d'avis de reception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la reception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou l'orsqu'il n'execute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture de service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des cirsconstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L216-3 Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Par mesure d'hygiène, les produits ouverts ne sont ni repris ni échangés sauf anomalie constatée. le remboursement sera effectué sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Adresse de retour :   LA MICRO-FERME DU HAM - Le Callouet - 14400 ETREHAM

Article 6 : Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal compétent. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez LA MICRO-FERME DU HAM. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

Article 7 : Consommation du produit

LA MICRO-FERME DU HAM ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.